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Palais de justice

Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique

Protection des actifs immatériels, contrats IT et conformité numérique.

DOMAINES D’INTERVENTION 

Interventions en propriété intellectuelle et numérique en partenariat avec un cabinet spécialisé dans le domaine de PI- IT (Clevery Avocats):

 

  • ⚖️ Marques, logos & créations : protection, dépôts, gestion des droits, oppositions

  • ⚖️ Droit d’auteur : œuvres, photos, contenus, plagiat, cessions de droits

  • ⚖️ Contrats IT & numériques : développement, maintenance, licences, prestations de services

  • ⚖️ Conditions générales & politiques de confidentialité

  • ⚖️ Protection des données personnelles (RGPD) : conformité, audits, analyses de risques

  • ⚖️ Cybersécurité & atteintes aux données : contrats 

  • ⚖️ Litiges en ligne : e-réputation, contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale

Une expertise adaptée aux enjeux numériques

Sécuriser vos innovations et vos données

Dans un environnement digital en évolution constante, la protection des actifs immatériels et la maîtrise du cadre juridique des technologies sont essentielles.
Maître Fabienne Clavez apporte une analyse rigoureuse et des solutions pratiques pour sécuriser vos créations, vos contrats IT, vos données et vos services numériques, tout en prévenant les risques juridiques.

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