Droit des Sociétés
Accompagnement juridique des entreprises, de leur création à leur développement.
DOMAINES D’INTERVENTION
Interventions en conseil et en contentieux sociétaires :
-
⚖️ Création d’entreprise : choix de la forme sociale, statuts, formalités
-
⚖️ Gouvernance & secrétariat juridique : assemblées générales, rapports, décisions des associés
-
⚖️ Pactes d’associés : rédaction, négociation, droits et obligations
-
⚖️ Entrée et sortie d’associés : cession de parts sociales, clauses de préemption, agrément
-
⚖️ Opérations sur le capital : augmentation, réduction, restructuration
-
⚖️ Transmissions & restructurations
-
⚖️ Conflits entre associés : mésententes, abus de majorité/minorité, blocages institutionnels
-
⚖️ Responsabilité des dirigeants
-
⚖️ Contentieux sociétaires devant les tribunaux compétents
Une expertise structurante pour l’entreprise
La vie d’une société nécessite des choix structurants, souvent lourds de conséquences.
Maître Fabienne Clavez accompagne les dirigeants en leur apportant une analyse claire, un cadre juridique maîtrisé et des solutions adaptées à leurs enjeux stratégiques : croissance, restructuration, transmission ou gestion des relations entre associés.
