top of page

Mentions Légales

Éditeur du site

Nom : Maître Fabienne Clavez

Profession : Avocate

Barreau : Barreau de Paris

Adresse professionnelle : 5 rue de Saintonge 75003

Téléphone : 06 19 57 42 30

Email : fclavez@fbc-avocats.fr

SIREN : 417 932 159

Directeur de la publication

Maître Fabienne Clavez

 

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

 

Réglementation professionnelle

Maître Fabienne Clavez exerce la profession d’avocat et est soumise aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

 

Conditions générales d'utilisation (CGU)

 

1. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Maître Clavez, avocate inscrite au Barreau de Paris.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation juridique ou un avis personnalisé.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Maître Clavez se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques.

 

3. Prise de contact et réservation de rendez-vous

Le site permet aux utilisateurs :

  • d’envoyer une demande de contact via un formulaire,

  • de solliciter un rendez-vous via l’outil de réservation Wix.

La prise de rendez-vous n’emporte pas automatiquement acceptation du dossier ni création d’une relation avocat-client.

La relation avocat-client n’est formalisée qu’après confirmation expresse et, le cas échéant, signature d’une convention d’honoraires.

4. Responsabilité

Maître Clavez ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site,

  • de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées,

  • d’une indisponibilité temporaire du site.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée tant qu’aucune relation contractuelle n’est formalisée.

 

5. Confidentialité des échanges

Les messages transmis via le formulaire de contact ou lors de la demande de rendez-vous ne garantissent pas, à ce stade, le bénéfice du secret professionnel.

Le secret professionnel s’applique pleinement une fois la relation avocat-client établie.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

 

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

bottom of page